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 Quels papiers fournir ?

Nouveau : faite vos demandes d'acte d'Etat Civil en ligne depuis la rubrique télé-procédure (menu "nous contacter"

Carte nationale d'identité

PREMIERE DEMANDE :
  • 1 Extrait d’acte de naissance en cours de validité (- de 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance.
  • 2 photos d’identité récentes (photographe pour éviter le refus)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…)
 
RENOUVELLEMENT :
  • 2 photos d’identité récentes (photographe pour éviter le refus)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…)
  • Votre ancienne carte d’identité
  •  Un extrait d'acte de naissance si votre ancienne carte est périmée depuis plus de 2 ans.
Dans les 2 cas, vous devez renseigner :
  • les noms et prénoms (tous) de vos parents
  • les dates et lieux de naissance de vos parents
 
Demande pour un mineur :
  •    Un de vos parents doit signer l’autorisation parentale en mairie
  •     En cas de garde partagée de l’enfant, vous devez fournir les 2 adresses donc un justificatif de domicile pour les 2 adresses
Dans tous les cas, le formulaire de demande est à remplir en mairie de Lacroix sur Meuse, vous devrez y apposer votre signature ainsi que l’empreinte de votre index gauche.
 
En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité il vous sera demandé de remplir une déclaration de perte ou vol et de fournir un timbre fiscal de 25€.
 
Le délai d’attente de votre nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité) est de 2 à 3 semaines, nous vous contacterons dès réception, vous pourrez ainsi récupérer votre carte contre signature en mairie.
 

Passeport

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique ( mairie de Saint-Mihiel pour notre secteur).

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée ou si votre CNI est périmée depuis moins de 2 ans :

  • Formulaire (à retirer en mairie de Lacroix)passeport complété et signé par le demandeur,

  • Carte nationale d'identité

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes  (format 35mm x 45 mm),

  • 1 Justificatif de domicile ou de résidence,

  • Timbres fiscaux (voir tableaux ci-dessous)

  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).

Autres pièces à fournir si vous ne possédez pas une carte d'identité sécurisée ou si votre cni est périmée depuis plus de 2 ans

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance

  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française  (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

 

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

Coût (en timbres fiscaux)

 

Si vous fournissez des photos

Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

Majeur

86 €

89 €

Mineur de 15 ans et plus

42€

45€

Mineur de moins de 15 ans

17€

20€

A compter du 1re janvier 2016, vous pouvez vous procurer sur timbres.impots.gouv.fr, des timbres fiscaux, pour vos passeports.

Il est composé de 16 chiffres ou d'un flashcode.

Il est valable 6 mois à compter de sa date d'achat et est remboursable pendant un an à compter de sa date d'achat.

Plus d'informations sur : timbres.impots.gouv.fr


Première demande :

  • Une CNI plastifiée (original + copie)
  • Un extrait d'acte de naissance en cours de validité (- de 3 mois) à demander à la mairie de naissance
  • 2 photos d'identité (possibilité de les faire en mairie de Saint-Mihiel)
  • Un justificatif de domicile
  • Un timbre fiscal : - si vous fournissez vos photos de 86€ pour un majeur, de 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans ; - si vous ne fournissez pas vos photos de 89€ pour un majeur, de 45€ pour un mineur de 15 ans et plus, 20€ pour un mineur de moins de 15 ans
  • Le formulaire est à retirer en mairie de Lacroix
RENOUVELLEMENT :
  • 2 photos d’identité
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…)
  • Votre ancien passeport
  • Un timbre fiscal (même condition que première demande)
En cas de perte ou de vol de votre passeport il vous sera demandé de remplir une déclaration de perte ou vol.

 Le tout est à déposer en mairie de Saint-Mihiel, depuis le 1er Juin 2009, la mairie de Lacroix sur Meuse n'est plus en mesure de réceptionner les demandes.

 

Mairie de St Mihiel Place des Moines Du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (Possibilité de prise de photos sur place) 

Listes électorales

  • Carte nationale d'identité
  • Un justificatif de domicile (facture)

Pour pouvoir voter en 2013, vous devez vous inscrire sur les listes électorales en mairie avant le 31 Décembre 2012 (12H00).

Election

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'éclection, vous pouvez dès maintenant confier à un autre éclecteur de votre commune le soin de voter pour vous.

Principe :

Le vote par procuration permet à un éclecteur absent, de se faire représenter, le jour d'une éclection, par un électeur de son choix. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire :

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions: être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Motif de l'absence :

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

-Vacances,

-Obligation professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

-Etat de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,

-Inscription sur les listes électorale d'une autre commune que celle de la résidence.

Etablissement de la procuration :

lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur la mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance).

Délais :

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais l'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. juridiquement, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps

Déroulenement du vote :

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres éclecteurs.

Mariage

Les futurs mariés doivent se présenter tous les 2 en mairie de la commune où sera célébré le mariage au moins 2 semaines avant la date de célébration pour remplir la demande de publication de mariage. Ils doivent fournir les documents suivants pour chacun :

  • 1 Extrait d'acte de naissance (en cours de validité soit moins de 3 mois)
  • 2 justificatifs de domicile (facture EDF, téléphone...)

Si un contrat de mariage a été fait, ils doivent fournir une copie de l'attestation du notaire.

Ils doivent également fournir des documents et informations sur chacun des témoins majeurs qu'ils ont choisi :

  • 1 copie de la carte nationale d'identité 
  • L'adresse et la profession
  • Un justificatif de domicile

 

  • Aucune démarche trouvée.

Le Service Public

Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

Service public

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